CGV applicables à compter du 22 Mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Domaine de Sem SARL et ses clients professionnels et particuliers, dans le cadre de la vente de produits de la mer (poissons, crustacés, mollusques et autres produits marins).
Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande doit préciser : la nature des produits, la quantité, la date de livraison souhaitée et l'adresse de livraison.
Un bon de commande ou devis sera établi et envoyé au client pour validation avant toute exécution.
Nos prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), hors taxes et toutes taxes comprises (TTC) selon le profil du client. La TVA applicable est celle en vigueur en Côte d'Ivoire (18%).
Les prix s'entendent pour les produits livrés en zone Abidjan. Pour les livraisons hors Abidjan, des frais supplémentaires seront facturés selon la zone géographique.
Domaine de Sem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Zone de livraison : Abidjan et ses communes (Cocody, Plateau, Marcory, Treichville, Koumassi, Yopougon, Adjamé, Port-Bouët, etc.), ainsi que Grand-Bassam, Assinie et San Pedro (selon planning).
Délais :
Frais de livraison :
Les produits sont livrés dans des emballages isothermes garantissant la chaîne du froid jusqu'à 48h.
Les paiements peuvent être effectués par :
Coordonnées bancaires :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour les clients professionnels bénéficiant d'un contrat spécifique.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas d'anomalie (produit abîmé, non conforme, quantité erronée), le client doit :
Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le client.
Conformément à la réglementation sur les produits frais et périssables, il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits de la mer une fois qu'ils ont été livrés et acceptés par le client, pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire.
Toute annulation de commande doit être effectuée au moins 24h avant la livraison prévue.
Domaine de Sem garantit la fraîcheur et la qualité de ses produits. Tous nos produits sont traçables et conformes aux normes sanitaires en vigueur (certification HACCP).
La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une mauvaise conservation après livraison (non-respect de la chaîne du froid par le client).
Domaine de Sem ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, rupture d'approvisionnement, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
